Details
17 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant le statut du Président du Conseil national du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1988 et mise à jour au 09-05-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007012161 | 1 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 09-03-2023) |
| 1999012378 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail. |
| 1998012132 | 11 FEVRIER 1998. - Arrté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail. |
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