Details

Numac
2007012161
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

1 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 09-03-2023)

Numac Titel
1979121707 17 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant le statut du Président du Conseil national du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1988 et mise à jour au 09-05-2007)
1979121908 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
Numac Titel
2022034810 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
2009202639 19 MAI 2009. - [Arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 27-03-2024)
2008012425 5 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…