25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.

Numac

1999012378

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1999

Datum inwerkingtreding

15 janvier 1998

25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.

Numac	Titel
1979121707	17 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant le statut du Président du Conseil national du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1988 et mise à jour au 09-05-2007)

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