15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Numac

1979101503

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 1979

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1979

15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Numac	Titel
2002014015	11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées.
1982000550	29 MARS 1982. _ Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels d'exécution des arrêtés royaux accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

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