Details
29 MARS 1982. _ Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels d'exécution des arrêtés royaux accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980122422 | 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1980022950 | 29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1981001717 | 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1981001718 | 18 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982. |
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