12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997)

Numac

1977121201

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

14 janvier 1978

Datum inwerkingtreding

24 janvier 1978

12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997)

Numac	Titel
1999029145	26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives.
1997052050	20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (RSN).
1996029295	25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
1996029296	25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la RTBF et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française, confiée à la S.A. TVB par arrêté du 10 septembre 1989
1996029101	20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF).
1995029495	31 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions relatives au statut des agents de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et fixant la répartition hiérarchique des grades dont ils peuvent être titulaires.
1995029496	31 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-10-1995 et mis à jour au 04-04-1996)
1995029477	16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation à durée déterminée à certains emplois de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (RTBF)
1995029347	17 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
1993032653	26 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes "21" et "ARTE" sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
1993029035	23 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant le type de programme de télévision à l'intérieur duquel le parrainage peut être cité.
1992029256	18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires.
1991029300	3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.)
1992029285	28 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
1990027000	21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)
1990027002	21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
1989027994	31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés.
1989027995	31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)
1989027998	31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi, à une société, de l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.

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