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Details

Numac
1977030118
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 1977
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1975

1 MARS 1977. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-11-2003)

Numac Titel
2003007297 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, et abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces.
2001001271 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
2001001270 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.
2001007316 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces.
2001007046 1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces.
2000007032 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
1996007141 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions modificatives en matière de statut pécuniaire des militaires.
1995007088 23 MARS 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda.
1995007055 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.)
1995007058 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental.
1993007003 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations Unies en Somalie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1993 et mise à jour au 03-12-1994.).
1992007343 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016)
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