13 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-07-2006>

Numac

1976081303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 novembre 1976

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1975

13 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.

Numac	Titel
2006007192	22 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer.
1999007264	22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée.
1994007236	11 AOUT 1994. - Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot.

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