Details
21 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal portant création de la Commission des normes comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 18-06-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012696 | 23 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables |
| 2017013141 | 3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création d'une Commission des normes comptables et de l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables |
| 2013011230 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables |
| 2010011108 | 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 27-05-2014) |
| 2009011505 | 26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 |
| 2009A11505 | — |
| 2006011392 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables. |
| 2006011174 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables. |
| 2002011287 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables. |
| 1999011031 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes comptables. |
| 1994011197 | 16 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 11-09-2017) |
| 1991010600 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi. |
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