Details
27 MAI 1975. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 10-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032719 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité |
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2001001271 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. |
| 2000007341 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro. |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
| 1995007088 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda. |
| 1995007058 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. |
| 1993007003 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations Unies en Somalie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1993 et mise à jour au 03-12-1994.). |
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