Details
20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009033016 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2008033081 | 3 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION). |
| 2003033028 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur (TRADUCTION). |
| 2002033068 | 28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur (TRADUCTION). |
| 2001033062 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 1999033037 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur (TRADUCTION). |
| 1998033133 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur (TRADUCTION). |
| 1998031300 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Collège réuni modifiant, pour ce qui concerne les services de santé mentale relevant du secteur privé, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. |
| 1998033031 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif a l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur (TRADUCTION). |
| 1998033099 | 11 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen (TRADUCTION). |
| 1996033015 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur (TRADUCTION). |
| 1998033095 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mis à jour au 27-01-1998) |
| 1998033094 | 3 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement relatif au cadre du personnel du Service de Santé mentale à Eupen (TRADUCTION). |
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