Details
3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2019 et mise à jour au 21-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040766 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
| 1999022862 | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs. |
| 1999022863 | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles. |
| 1999022864 | 1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. |
| 1999022815 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles. |
| 1999022811 | 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mis à jour au 02-09-1999) |
| 1999022812 | 28 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs. |
| 1999022806 | 2 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certains produits d'origine animale dans le cadre de la contamination par la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mis à jour au 18-09-1999) |
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