Details
25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1988 et mise à jour au 20-01-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021043531 | 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2022 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2021040609 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé |
| 2019031032 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public |
| 2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
| 2016018418 | — |
| 2014018160 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public |
| 2013018457 | — |
| 2012018434 | — |
| 2011018307 | 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2009018489 | 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public |
| 2008024371 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 2008024256 | 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 2003022779 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 2002022390 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 2002022002 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques. |
| 2001022127 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 2000003481 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 2000022186 | 25 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 1999024087 | 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1999 et mise à jour au 29-08-2003). |
| 1999022271 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 1999022209 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 1997022377 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
| 1994025306 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. |
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