6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par <AR2007-04-25/46, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie>) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2008-10-06/34, art. 7, 5°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)

Numac

1973080615

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1973

Datum inwerkingtreding

17 septembre 1973

6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)

Numac	Titel
2008013186	6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
2007201215	25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie.

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