Details
6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973022102 |
21 FEVRIER 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1973080615 |
6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par |
| 1972100905 |
9 OCTOBRE 1972. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1971020904 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les travailleurs domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1971 et mise à jour au 22-05-1999) |
| 1970122901 |
29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1971020903 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1983 et mise à jour au 29-06-2023) |
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