25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie.

Numac

2007201215

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 2007

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie.

Numac	Titel
1973080615	6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)

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