Details
9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011107 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012) |
| 2005011009 | 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles. |
| 1999011018 | 13 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles. |
| 1981002159 | 6 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 10-10-2012) |
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