Details

Numac
2007011107
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2007
Datum inwerkingtreding
26 avril 2007

14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012)

Numac Titel
1973030902 9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)
Numac Titel
2012011371 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles
2010011350 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles
2007011583 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles.
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