9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles.

Numac

2005011009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 2005

Datum inwerkingtreding

24 mars 2005

9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles.

Numac	Titel
1973030902	9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)

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