Details
16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué <Abrogé par ARW 23-02-1983, art. 6>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035762 |
23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les [...] actes exonérés de l'intervention de l'architecte |
| 2000035489 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF2014-06-06/15, art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : " Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1999035642 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
| 1998035146 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
| 1997035011 | 7 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
| 1996035900 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
| 1992035341 |
18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. |
| 1983023120 | 23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires. |
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