23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les [...] actes exonérés de l'intervention de l'architecte <AGF2009-05-29/29, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 07-07-2021)

Numac

2003035762

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2003

23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les [...] actes exonérés de l'intervention de l'architecte (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 07-07-2021)

Numac	Titel
1971121601	16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué <Abrogé par ARW 23-02-1983, art. 6>

Numac	Titel
2018014570	28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'aménagement du territoire, de rapports de sécurité spatiale et d'évaluation des incidences sur l'environnement
2010035645	16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 14-08-2024)
2009035775	29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte

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