Details
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF2014-06-06/15, art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : " Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 23-02-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971121601 | 16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué <Abrogé par ARW 23-02-1983, art. 6> |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035902 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire |
| 2009035773 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 déterminant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué |
| 2002035724 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…