29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.

Numac

1994029240

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

25 juillet 1994

29 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.

Numac	Titel
1993029209	8 JUIN 1993. - ARRETES de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993

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