Details
5 JANVIER 1971. - LOI relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022251 | 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent. |
| 2002022315 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique. |
| 1997022073 | 12 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la répartition des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public. |
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