8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique.

Numac

2002022315

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique.

Numac	Titel
1971010507	5 JANVIER 1971. - LOI relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique

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