Details
16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019200653 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail |
| 2006202941 | 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. |
| 2001003551 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
| 1995012321 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail. |
| 1994012057 | 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail. |
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