22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail

Numac

2019200653

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 2019

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2018

22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail

Numac	Titel
1970021616	16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

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