7 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés.

Numac

1981001733

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 1981

Datum inwerkingtreding

5 octobre 1981

7 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés.

Numac	Titel
1979102912	29 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés. (NOTE : mise à jour au 25-09-1981)

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