Details
26 JUIN 1967. - Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 10-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015014155 | 30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des pouvoirs dans le cadre des auxiliaires de transport de marchandises |
| 2012014081 | 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises |
| 2008014368 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport. |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1995014156 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises. |
| 1992014199 | 10 JUILLET 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport. |
| 1984014241 | 6 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises. |
| 1978011206 | 12 JANVIER 1978. - Arrêté royal créant la licence de courtier de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-01-2009). |
| 1975071801 | 18 JUILLET 1975. - Arrêté royal créant la licence de commissionnaire de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-01-2009). |
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