6 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises.

Numac

1984014241

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juillet 1984

Datum inwerkingtreding

11 juillet 1984

6 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises.

Numac	Titel
1968013003	30 JANVIER 1968. - Arrêté royal créant les comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Numac	Titel
2012014081	19 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises
1995014156	6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises.

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