18 MARS 1985. - Arrêté royal déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans.

Numac

1985007483

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 1985

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1985

18 MARS 1985. - Arrêté royal déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans.

Numac	Titel
1976020301	3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans
1962043050	30 AVRIL 1962. - Lois coordonnées sur la milice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1990 et mise à jour au 20-09-2013)

Numac	Titel
1996007185	13 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la mise en congé définitif de certains miliciens.

Details