4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. <intitulé modifié par AR 09-10-1985, art. 1> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)

Numac

1959080414

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 octobre 1959

Datum inwerkingtreding

3 octobre 1959

4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)

Numac	Titel
2016011560	20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)
1985011400	10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 06-09-2011)

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