20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

Numac

2016011560

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2017

Datum inwerkingtreding

19 janvier 2017

20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

Numac	Titel
1959080414	4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)

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