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Details

Numac

1959040703

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 1959

7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne

Numac	Titel
2022021024	14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense
2016007049	29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
1999007078	10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale.
1997007106	28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne.
1995007137	28 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale.
1994007217	11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)

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