| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

1997007106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

3 octobre 1994

28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne.

Numac	Titel
1976081302	13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
1984007434	28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne
1959040703	7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne
1963102507	25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022)

Even geduld, artikelen worden geladen…