Details
11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 19-07-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040278 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-03-2024) |
| 2011000115 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015) |
| 2003000321 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2002000411 | 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 2001003559 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 1998000222 | 18 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile. |
| 1995000975 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant création d'un comité de consultation interprovincial et de comités provinciaux de consultation du personnel employé à temps réduit à la protection civile. |
| 1995000435 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile. |
| 1995000433 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile. |
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