18 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile.

Numac

1998000222

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

18 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile.

Numac	Titel
1975012305	23 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations du personnel employé à temps réduit à la protection civile.
1960063003	30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile

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