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Details

Numac
1952052902
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 mai 1952
Datum inwerkingtreding
10 juin 1952

29 MAI 1952. - Loi organique du Conseil national du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 31-12-2009)

Numac Titel
2024002492 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail
2024200563 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie
2023206464 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
2023041590 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
2022034810 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
2022203276 20 MAI 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)
2021030307 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
2016202482 13 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail
2014205669 31 AOUT 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
2010200764 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation
2010200765 4 MARS 2010. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail
2009012195 19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail
2009202639 19 MAI 2009. - [Arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 27-03-2024)
2008012425 5 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail.
2007012161 1 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et des carrières au Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 09-03-2023)
1999012378 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.
1999012043 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.
1998012132 11 FEVRIER 1998. - Arrté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.
1995012289 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation.
1995012290 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les modalités de l'élargissement de la composition du Conseil national du Travail aux organisations les plus représentatives des employeurs qui représentent le secteur non marchand.
1995012222 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant les articles 110, 111, 113, 120, 121 et 137bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1995012223 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant les articles 8, 14, 16 et 19 de l'arrêté royal du 23 juillet 1995 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1994012892 29 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.
1994012893 28 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.
1953042150 21 AVRIL 1953. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
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