14 AVRIL 1945. - [Arrêté-loi sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages.] <ARN8 23-10-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1978 et mise à jour au 03-03-1998)

Numac

1945041410

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

17 avril 1945

Datum inwerkingtreding

16-12-1978

14 AVRIL 1945. - [Arrêté-loi sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1978 et mise à jour au 03-03-1998)

Numac	Titel
1985022231	26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)
1978102313	23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles.

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