23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles.

Numac

1978102313

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 décembre 1978

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1978

23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles.

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