Details
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire]
Numac | Titel |
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2021031501 | 17 MAI 2021. - Arrêté royal élevant le plafond des engagements du ducroire résultant de ses activités prévues à l'article 3, 1° de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire |
2016011309 | 16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023) |
2016011308 | 16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023) |
2003014191 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal définissant les activités exercées par l'Office national du Ducroire pour son compte propre sans la garantie de l'Etat. |
1992003441 | 3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017) |
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