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Details

Numac
1938122750
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
26 janvier 1939
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 04-02-1995)

Numac Titel
1994035796 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1994027231 24 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles.
1994031167 10 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " produits de grandes cultures ", " Fruits et légumes ", " Produits horticoles non comestibles ", " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", " Porcine ", " Aviculture et petit élevage " et " Pêche maritime ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1993016142 20 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 22-12-1999)
1993016068 19 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Lait " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 8°; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/64, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 006; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1993 et mise à jour au 15-03-2001)
1993016006 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation.
1993016242 28 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille.
1992016225 11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits à l'état frais.
1991016186 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Produits horticoles non comestibles" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 15-03-2001)
1991016188 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006)
1991016113 12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
1991016002 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Pêche maritime " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1989016124 31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " aviculture et petit élevage ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 4°, 004; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 006; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)
1989016125 31JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " fruits et légumes ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 006; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11, 008; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 009; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)
1989016123 31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 2°, 003; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/66, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 005; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)
1988016180 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.
1988016076 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits.
1986016098 15 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1985016040 28 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " aviculture et petit élevage " et " fruits et légumes ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1985016021 31 JANVIER 1985. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " Produits horticoles non comestibles ", " Pêche maritime ", " Porcine " et " Bovine, ovine, caprine et chevaline ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 1°, 011; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13 et ARW 1995-12-14/66, art. 8, 012; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 013; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2001)
1983016156 3 MARS 1983. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution du règlement (C.E.E.) n° 2967/76 du Conseil du 23 novembre 1976 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés.
1975013004 30 JANVIER 1975. - Arrêté royal organisant le contrôle des plantes fruitières.
1972031404 14 MARS 1972. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur et entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de bulbes, oignons et tubercules à fleurs et de fleurs coupées fraîches et de feuillages frais.
1969120803 8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.
1963120302 3 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec des variétés agricoles.
1962072606 26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.
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