Details
3 MARS 1983. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution du règlement (C.E.E.) n° 2967/76 du Conseil du 23 novembre 1976 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983016155 | 30 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage et l'analyse des coqs, poules et poulets congelés et surgelés. |
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