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31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " aviculture et petit élevage ", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 4°, 004; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/63, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 006; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)