Details
9 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL n° 185 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs. (NOTE 1 : dans cet arrêté royal les mots " Commission bancaire " sont remplacés par les mots " Commission bancaire et financière; voir L 1990-12-04/32, art. 235, § 2, 004; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE 2 : l'intitulé de cet arrêté royal se lira comme suit : "Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière", le jour de l'entrée en vigueur du Code des opérations financières et des marchés financiers selon L 1993-03-22/34, art. 158, L2, 2°) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 27-05-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003297 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92. |
| 2002003167 | 26 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001003133 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 2000003787 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant la nomination d'un membre de la Commission bancaire et financière. |
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 2000003183 | 30 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2000 et mise à jour au 30-03-2002) |
| 1999003693 | 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1999003442 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. |
| 1998003092 |
12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 |
| 1998012750 | — |
| 1998003049 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1997003680 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 21-02-2003) |
| 1997003623 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1997003603 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. |
| 1997009524 | 11 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés. |
| 1997003042 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mise à jour au 29-11-1997) |
| 1997003006 | 30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1996003098 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant une procédure accélérée et moins coûteuse pour l'approbation du prospectus d'inscription d'instruments financiers à un marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1996003763 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1995003516 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif au prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume. |
| 1995003292 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1995003070 | 13 JANVIER 1995. - Arrêté royal précisant certains éléments de la définition d'euro-obligations. |
| 1995003005 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux bureaux de change et au commerce des devises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1995 et mise à jour au 23-02-2022) |
| 1992003572 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. |
| 1992003570 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] |
| 1991003687 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1991003660 | 14 novembre 1991. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance mutuelle au sein des Communautés européennes des prospectus d'offre publique et des prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1991 et mise à jour au 07-03-1996) |
| 1991103152 | — |
| 1991103150 | — |
| 1991103151 | — |
| 1991003644 | 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 05-10-2018) |
| 1991003321 | 31 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mise à jour au 22-03-1996) |
| 1991031951 | — |
| 1991031950 | — |
| 1990003575 | 18 SEPTEMBRE 1990. - [Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 07-03-1996) |
| 1990003344 | 14 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 29 mai 1990 relatif à la détention de parts d'associés par les banques et les caisses d'épargne privées. |
| 1979051701 | 17 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire [...]. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-12-1997). |
| 1972080705 | 7 AOUT 1972. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 13 juin 1972 portant règlement sur les fonds propres. |
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