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Details

Numac

1934073150

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

1 août 1934

31 JUILLET 1934. - LOI attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques

Numac	Titel
2000003468	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)
1936013150	31 JANVIER 1936. - Arrêté royal modificatif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1936 et mise à jour au 28-12-2006)
1936012050	20 JANVIER 1936. - Arrêté royal simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 30-12-2016)
1935062750	27 JUIN 1935. _ Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement ou des repas.
1935012950	29 JANVIER 1935. _ Arrêté royal n° 91 réglant les mesures relatives à la protection des dessins et modèles industriels.
1934122051	20 DECEMBRE 1934. - Arrêté royal n° 57 relatif aux eaux-de-vie.
1934101501	15 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse.

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