Details
10 MARS 1900. - Loi sur le contrat de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015201815 | 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2015 et mise à jour au 27-07-2020) |
| 1975081315 | 13 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1975 et mise à jour au 17-02-2006) |
| 1974080108 | 1 AOUT 1974. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'armurerie à la main(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012) |
| 1971122901 | 29 DECEMBRE 1971. _ Arrêté royal du 29 décembre 1971 fixant le salaire minimal des débardeurs de poisson, en cas d'application de l'article 12 de la loi sur le contrat de travail. |
| 1965062305 | 23 JUIN 1965. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. |
| 1958050301 | 3 MAI 1958. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2012 et mise à jour au 05-12-2012) |
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