24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)

Numac

1888052451

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

8 juin 1888

Datum inwerkingtreding

18 juin 1888

24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)

Numac	Titel
2018011659	4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir
2017012105	26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
2012011156	29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
2011011128	6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011
2010011219	30 AVRIL 2010. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010
2009011234	19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009
2008011118	9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)
2007011114	9 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2006011125	10 MARS 2006. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2005011182	7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2004011107	18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2003011036	17 JANVIER 2003. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2002011406	11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2002011035	18 JANVIER 2002. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2001011410	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2001011027	7 JANVIER 2001. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
2000011323	9 JUILLET 2000. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1999011331	12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1998011248	10 AOUT 1998. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1997011320	8 AOUT 1997. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1996071052	10 JUILLET 1996. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1995121151	11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1995060151	1 JUIN 1995. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1993011438	4 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

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