26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

Numac

2017012105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 2017

Datum inwerkingtreding

28 mai 2017

26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

Numac	Titel
1924063050	—

Numac	Titel
2022031605	10 MARS 2022. - Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu

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