Naar hoofdinhoud

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2026000001
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 2026

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la navigation de plaisance

Numac Titel
1966031601 16 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)
1981001557 4 AOUT 1981. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 13-01-2026)
1991014170 8 MAI 1991. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)
1995014074 1 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des plaques d'immatriculation pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)
1995014158 16 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 13-01-2026)
2000014078 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-01-2026)
2019041207 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 13-01-2026)
2020042587 14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 13-01-2026)
2021033871 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 13-01-2026)
Even geduld, artikelen worden geladen… 0.0s
Laden…